Conditions de confidentialité des renseignements personnels
Agence CAMEO Inc.
Conditions de confidentialité des renseignements personnels
Entrée en vigueur : septembre 2023
Dernière mise à jour : sans objet, première publication
Nous comprenons l’importance que vous accordez à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet selon les plus hautes normes en matière de protection des renseignements personnels. Soyez assurés que nous ne vendons dans aucun cas les renseignements personnels que nous détenons.
Ces conditions de confidentialité vous concernent. Elles décrivent la manière dont Agence CAMEO recueille, utilise et communique vos renseignements. Ces conditions de confidentialité expliquent aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via notre site Internet, vous acceptez que ces renseignements soient traités de la manière décrite dans ces conditions de confidentialité des renseignements personnels. Dans certains cas, nous vous demanderons d’exprimer votre accord au moyen d’un consentement exprès.
Qu’entend-on par « renseignement personnel »?
Un renseignement personnel peut, à lui seul ou avec d’autres informations, permettre directement ou indirectement de vous identifier.
Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous :
visitez notre sites Internet
saisissez des renseignements sur notre site Internet
communiquez avec nous par tout autre moyen pour formuler une remarque ou une question
publiez du contenu sur nos comptes de médias sociaux
ñ Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?
Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin afin de vous offrir nos services.
De tels renseignements peuvent notamment être recueillis dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet.
Renseignements sur votre identité
Lesquels
Nom
Prénom
Adresse de courrier électronique
Numéro de téléphone
Pourquoi?
Fournir l’information que vous demandez
Répondre à vos questions et commentaires
Renseignements d‘utilisation
Lesquels?
Adresse de connexion (IP)
Renseignements sur votre appareil
Date, heure et durée de vos visites sur nos sites Internet
Pages et contenu consultés
Préférences de navigation
Informations sur vos préférences
Pourquoi?
Exploiter, maintenir, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de nos sites Internet
Comprendre et analyser vos tendances d’utilisation et vos préférences
Vous reconnaître sur notre site Internet et identifier vos préférences
Pour des fins d’études, d’analyses
Nous devons parfois utiliser vos renseignements personnels pour :
Respecter nos obligations légales
Prévenir les cybermenaces et les fraudes
Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes
Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres
Collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou enquêtes
Si nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels pour une raison incompatible avec celles décrites dans ces conditions de confidentialité des renseignements personnels, nous obtiendrons votre consentement avant de le faire.
ñ À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?
Dans certaines circonstances, nous faisons appel à des fournisseurs de services pour nous aider à vous servir. Avant de leur communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures adéquates pour que ceux-ci s’engagent à respecter les obligations requises en matière de protection des renseignements personnels.
Nous avons recours aux services de fournisseurs dans les domaines suivants :
Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels en cas de fraude réelle ou présumée
En cas de soupçon de fraude, nous pourrions communiquer vos renseignements personnels aux autorités.
Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels dans certaines circonstances
Dans des cas exceptionnels, nous pourrions communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement :
si la loi nous oblige à le faire. Par exemple, si nous recevons une ordonnance d’un tribunal de communiquer vos renseignements personnels.
s’il est impossible d’obtenir votre consentement et que la loi nous permet de communiquer vos renseignements personnels.
Il se pourrait que certains de vos renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec, où certains de nos fournisseurs pourraient faire affaires. En aucun cas nous ne vendons les renseignements personnels que nous avons collectés.
ñ Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Mesures
Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons, notamment pour prévenir les accès non autorisés.
Limitation des accès
Seul le personnel autorisé et qualifié ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de ses fonctions y a accès. Les catégories de personnes suivantes sont susceptibles d’avoir accès à vos renseignements personnels :
Employés de l’agence
Compagnie externe des technologies de l’information supportant les infrastructures informatiques
Par ailleurs, les employés sont tenus de respecter non seulement la loi mais également les exigences d’Agence CAMEO en matière de protection des renseignements personnels. Ils doivent réaliser le traitement de ces renseignements uniquement qu’aux fins mentionnées plus haut.
Avertissement
Bien que nous prenions des mesures de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé à vos renseignements personnels, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse indiquée dans la section « Comment nous contacter? » ci-dessous.
ñ Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pour le temps nécessaire pour satisfaire les fins décrites dans ces conditions de confidentialité des renseignements personnels, pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et conclure des ententes avec nos mandataires ou partenaires, le tout, suivant les règles de notre calendrier de conservation des documents. Par la suite, les renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire et confidentielle.
ñ Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels?
Accès, rectification et suppression
Si vous éprouvez des difficultés à accéder à vos renseignements, vous pouvez joindre l’agence, selon votre choix :
par le biais du formulaire de la page CONTACT sur agencecameo.ca
par téléphone au 514 989-8673
par la poste : Agence CAMEO 1865, rue Madrid, St-Hubert (Québec) J3Z 1A7
Retrait de votre consentement
Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
Pour exercer vos droits d’accès et de rectification prévus à la Loi sur l’accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez aussi transmettre une demande officielle écrite à l’adresse info@agencecameo.ca
Nous pourrions vous demander de nous présenter une pièce d’identité pour vous identifier avant que vous puissiez exercer vos droits.
ñ Comment modifier vos préférences de communications électroniques?
Nous nous engageons à faire une gestion responsable des adresses électroniques et à les utiliser conformément à la loi.
ñ Comment nous contacter?
Si vous avez des questions ou des remarques concernant les présentes conditions de confidentialité des renseignement personnels, si vous souhaitez avoir accès, consulter ou rectifier vos renseignements personnels qui sont détenus par Agence CAMEO ou vous prévaloir du processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels prévu dans notre Politique sur la gouvernance des renseignements personnels, n’hésitez pas à communiquer avec nous :
Responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels
Katrine Hurtubise
1865, rue Madrid, St-Hubert (Québec) J3Z 1A7
Par courriel : info@agencecameo.ca
Par téléphone : 514 989-8673
ñ Pouvons-nous mettre à jour ces conditions de confidentialité des renseignements personnels?
Comme les préoccupations en matière de protection des renseignements personnels, les pratiques d’affaires et la loi évoluent constamment, nous pourrions devoir modifier les présentes conditions de confidentialité des renseignements personnels. Si nous y apportons des changements importants, nous en ferons l’annonce en diffusant un avis de mise à jour des conditions de confidentialité des renseignements personnels sur notre site Internet et par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées.
Si nos conditions de confidentialité des renseignements personnels changent, la version à jour, telle qu’affichée en ligne, s’appliquera à vous.
ñ Version officielle
La version française des présentes conditions de confidentialité des renseignements personnels est la version officielle et prévaut sur la version traduite en anglais
ñ Quelles sont nos obligations?
Agence CAMEO est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Pour formuler une demande d’accès à un document de l’agence ou pour plus d’information sur nos pratiques en matière d’accès à l’information, veuillez nous contacter par courriel au info@agencecameo.ca.